Catherine FOURNIER - AU SENAT - COMMISSION ET SEANCE PUBLIQUE

En nouvelle lecture, le Sénat a rejeté, sans l’examiner, le projet de loi « vigilance sanitaire » tel que l’Assemblée nationale l’a voté.

« Nous ne pouvons pas admettre qu’il n’y ait pas eu de discussion. Car cette discussion, les députés nous l’ont dit, c’est vous, le gouvernement qui l’avez interdite. Et c’est déplorable ». A la tribune, le rapporteur du projet de loi « vigilance sanitaire », a résumé le rejet en nouvelle lecture de l’ensemble du texte par 222 voix contre 116, via le dépôt d’une question préalable.

En effet, lors de la commission mixte paritaire, mardi dernier, le 11ème texte relatif aux outils de gestion de la crise sanitaire s’est soldé par un désaccord profond, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord.

En première lecture, les sénateurs avaient fixé au 28 février la prorogation du passe en refusant catégoriquement de donner « un blanc-seing » au gouvernement jusqu’en juillet 2022, comme le prévoit la version initiale du texte. Faute de compromis en CMP, c’est cette version que les députés ont votée en nouvelle lecture mercredi et qui et que le Sénat a rejetée.

En présentant sa motion, Philippe Bas a mis en garde sur les implications de l’échéance du 31 juillet 2022 : « Sorte de lettre de crédit accordée au nouveau gouvernement pour restreindre les libertés »..

Opposée au passe sanitaire, la présidente du groupe communiste, Éliane Assassi a rappelé que la réécriture du texte par le Sénat, ne l’avait pas convaincue. Néanmoins, son groupe a voté en faveur de la question préalable.

Du côté des écologistes, Guy Benarroche a estimé qu’il était temps « de dire stop au mode de fonctionnement du gouvernement ». « Vous ne voulez pas de discussions, donc acte ». Même opposé à la version du Sénat, son groupe a, lui aussi, voté en faveur de la motion LR.

Le gouvernement promet « un renforcement de l’information du Parlement »

Sans convaincre, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé, chargée de l’Autonomie a mis en avant « le corollaire » de cette prorogation du recours au passe sanitaire. « Un renforcement de l’information du Parlement par un rapport d’étape qui lui sera soumis d’ici la mi-février « qui pourra éventuellement donner lieu à un débat en commission ou séance en présence du gouvernement ». Un second rapport sera transmis au Parlement d’ici la mi-mai « sur les mesures prises et leur impact sur la situation sanitaire », a-t-elle annoncé.

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi ce vendredi.

==> rapport en commission du Sénat

==> le texte définitif

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés.

X