Catherine FOURNIER - AU SENAT - COMMISSION ET SEANCE PUBLIQUE
En votant la question préalable, le Sénat rejette sans l’examiner le projet de loi « vigilance sanitaire » tel que l’Assemblée nationale l’a adopté
Ce texte tend à mieux réguler l’accès aux terres agricoles face aux sociétés d’investissements, afin de faciliter l’installation des jeunes agriculteurs
La commission des lois a voté la possibilité de sa prolongation au 28 février, contre le 31 juillet prévu par le gouvernement et apporte une série de modifications
Le texte prévoit entre autres la fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les parcs aquatiques. Il interdit également la vente de chats et chiens en animalerie sauf dans le cadre d’un partenariat avec un refuge
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 » un accord sur les dispositions encore en discussion
"Il est fondamental de faire évoluer la législation pour que les intérêts des TPE-PME face à ceux des plus grandes entreprises soient pris en compte"

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