Catherine FOURNIER
Le texte prévoit entre autres la fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les parcs aquatiques. Il interdit également la vente de chats et chiens en animalerie sauf dans le cadre d’un partenariat avec un refuge
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 » un accord sur les dispositions encore en discussion
Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l’environnement et des finances : le Parlement conforte la France dans ses engagements européens
"Il est fondamental de faire évoluer la législation pour que les intérêts des TPE-PME face à ceux des plus grandes entreprises soient pris en compte"
"le problème ponctuel du Brexit et des aménagements douaniers soulève la question du statut juridique du tunnel sous la manche"
Une délégation de 8 sénateurs de la commission des Lois en déplacement dans le Calaisis

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés.

X