PARLEMENTAIRE EN ACTION
AU SÉNAT
jeudi 21 octobre La commission mixte paritaire trouve un compromis autour de la proposition de loi contre la maltraitance animale.
Le texte prévoit entre autres la fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les parcs aquatiques. Il interdit également la vente de chats et chiens en animalerie sauf dans le cadre d’un partenariat avec un refuge
AU SÉNAT
4 octobre Rémunération des agriculteurs : les députés et les sénateurs s'accordent en CMP sur un compromis intégrant les apports du Sénat
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 » un accord sur les dispositions encore en discussion
AU SÉNAT
13 septembre Adaptation au droit de l'Union Européenne le Sénat adopte les conclusions de la Commission Mixte Paritaire
Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l’environnement et des finances : le Parlement conforte la France dans ses engagements européens
AU SÉNAT
13 juillet Catherine Fournier Sénatrice avec son collègue Loïc Hervé déposent une proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales
"Il est fondamental de faire évoluer la législation pour que les intérêts des TPE-PME face à ceux des plus grandes entreprises soient pris en compte"
AU SÉNAT
19 mai Catherine Fournier, Sénatrice intervient en séance publique dans le débat du pjl portant diverses dispositions d'adpatation au droit de l'UE dans les transports
"le problème ponctuel du Brexit et des aménagements douaniers soulève la question du statut juridique du tunnel sous la manche"
DANS LES HAUTS DE FRANCE
6 mai Catherine Fournier Sénatrice se joint à ses collègues sénateurs en mission sur son territoire
Une délégation de 8 sénateurs de la commission des Lois en déplacement dans le Calaisis