PARLEMENTAIRE EN ACTION
DANS LES HAUTS DE FRANCE
15 novembre Hommage à Catherine Fournier, ancien Maire de Frethun, Sénatrice, Conseillère Régionale
"4 piliers, 4 murs sur lesquels je me suis appuyée : l'éducation de mes parents, ma famille, le sens du travail, la chance" MERCI à tous
AU SÉNAT
4 novembre : le Passe sanitaire en nouvelle lecture, les sénateurs rejettent le texte sans l’examiner
En votant la question préalable, le Sénat rejette sans l’examiner le projet de loi « vigilance sanitaire » tel que l’Assemblée nationale l’a adopté
AU SÉNAT
3 novembre : Foncier agricole, le Sénat amende et adopte la proposition de loi LREM (dite Loi SEMPASTOUS)
Ce texte tend à mieux réguler l’accès aux terres agricoles face aux sociétés d’investissements, afin de faciliter l’installation des jeunes agriculteurs
AU SÉNAT
28 octobre le sénat examine en séance publique le texte prolongeant le passe sanitaire
La commission des lois a voté la possibilité de sa prolongation au 28 février, contre le 31 juillet prévu par le gouvernement et apporte une série de modifications
AU SÉNAT
jeudi 21 octobre La commission mixte paritaire trouve un compromis autour de la proposition de loi contre la maltraitance animale.
Le texte prévoit entre autres la fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les parcs aquatiques. Il interdit également la vente de chats et chiens en animalerie sauf dans le cadre d’un partenariat avec un refuge
AU SÉNAT
4 octobre Rémunération des agriculteurs : les députés et les sénateurs s'accordent en CMP sur un compromis intégrant les apports du Sénat
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 » un accord sur les dispositions encore en discussion