Catherine FOURNIER - INSTITUTION

Notre constitution a organisé la séparation des pouvoirs

  • - le pouvoir exécutif : Président de la République et Gouvernement
  • - le pouvoir législatif : le Parlement
  • - le pouvoir judiciaire 

Le Parlement bicaméral exerce le pouvoir législatif

Le Parlement français est constitué de deux chambres que sont l’Assemblée Nationale, (Chambre basse) et le Sénat (Chambre Haute) ainsi défini à l’Article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat »

Comment fonctionne le Parlement ?

Les députés et les sénateurs jouissent des mêmes privilèges et des mêmes prérogatives : à savoir légiférer, délibérer et contrôler l'action gouvernementale. Ils examinent, amendent, votent les projets de loi que le Gouvernement leur soumet et votent le budget de l’état. Mais Ils peuvent également déposer et examiner des propositions de loi. Le contrôle s’exerce sur le Gouvernement en séance publique et de façon permanente, par le travail des commissions et des délégations. Les actions de contrôle prennent aussi la forme de questions (orales, écrites, d’actualité), de commissions d’enquête, de missions d’information, d’auditions et de débats.

Avant la séance publique, tous les textes sont examinés par la commission compétente sur le sujet et chaque sénateur est membre d’une de ces 7 commissions permanentes :

  • - Affaires économiques,
  • - Affaires étrangères défense et forces armées,
  • - Affaires sociales,
  • - Lois
  • - Culture, éducation et communication
  • - Aménagement du territoire et développement durable
  • - Finances

Par ailleurs la commission des Affaires Européennes a un rôle d’information et de contrôle sur les activités européennes. Chaque assemblée peut ainsi émettre un avis (résolution) sur des projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d’actes de l’Union européenne.

Les commissions organisent régulièrement des auditions de ministres, de responsables publics, d’ambassadeurs, de ministres de gouvernements étrangers, de commissaires européens, de représentants de la société civile ou de secteur privé.

En théorie, l'Assemblée nationale a le dernier mot ; en effet les deux chambres doivent voter les textes dans les mêmes termes. Mais, en pratique après la navette parlementaire, les deux chambres se mettent d’accord au travers de la commission mixte paritaire (composée de 7députés/7 sénateurs). Ce n’est qu’en cas de désaccord de celle-ci que le texte reste entre les mains des députés.

Il est à noter toutefois qu’en matière constitutionnelle, comme pour les lois organiques le concernant, le Sénat dispose d’un pouvoir d’appréciation et de décision égal à celui de l’Assemblée Nationale, laquelle ne peut avoir le dernier mot.

Enfin, selon l’article 89 de la constitution « l'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». Pour ce faire, le Président de la République, qui doit recueillir une majorité qualifiée des trois-cinquième des 2 chambres réunies, convoque le Parlement en Congrès à Versailles.

La particularité du Sénat

Le Sénat est le garant de la stabilité de nos institutions. A la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut être dissout. Le Président du Sénat assure l’intérim en cas de vacances ou d’empêchement du Président de la République

La particularité du Sénat -inscrite dans la Constitution-, fait de lui le représentant des territoires. Les sénateurs, élus par le collège des grands électeurs, sont de véritables porte-paroles des élus des communes, des départements, des régions et des territoires d’outre-mer.

Le Sénat sert de modérateur. Par leur mode d'élection, les sénateurs sont moins aux prises à la violence des débats souvent polémiques vécus par l’Assemblée Nationale.

Quelques chiffres :

session 2016/2017
42 textes de loi adoptés
21 % des textes de lois sont d’origine sénatoriale
(26 % ont pour origine l’Assemblée Nationale et 54 % du gouvernement)
5001 amendements déposés
1837 adoptés en commissions et en séance
67 % des amendements votés au Sénat sont repris par l’assemblée nationale
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Un peu d’histoire

Le Palais du Luxembourg, aujourd’hui siège du Sénat, fut à l’origine la volonté d’une Reine. A la mort de son mari Henri IV, Marie de Médicis devenue Régente, rêve d’édifier sur les hauteurs de Paris un palais de style florentin et un parc inspiré des jardins de Boboli. En vue de cette réalisation elle acquiert en 1612 la propriété du Duc François de Luxembourg et les parcelles de terrain environnantes.
Elle choisit l’architecte Salomon de Brosse et les travaux du Palais démarrent en 1615 pour se terminer vers 1630.
Cette demeure royale, devenue prison sous la révolution, connait les vicissitudes de l’histoire de France.
De 1799, où Napoléon décide d’y installer le premier Sénat conservateur jusqu’au Sénat actuel de la Vème République, y siégèrent successivement Pairs de France, Sénateurs des Républiques successives, Conseillers de la République et pendant la seconde guerre mondiale le Palais fut réquisitionné par la Luftwaffe.

L’actuel Sénat a su adapter le palais aux besoins d’une assemblée politique moderne, tout en respectant scrupuleusement ce patrimoine exceptionnel.

Le Sénat veille avec autant de soin sur le jardin d’environ 25 hectares, ouvert toute l’année au public.

Charles Péguy écrivait « les plus belles fleurs du monde, dans le plus beau jardin du monde »

Nous vous invitons à la visite www.senat.fr/patrimoine.html

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