Catherine FOURNIER - AU SENAT

Avec mes collègues membres de la commission des affaires sociales du du groupe UC, nous avons émis des propositions concernant la gouvernance de notre système de soin, la fin de vie et la nécessité d’une indépendance sanitaire européenne. Pour ma part je me suis penchée sur les failles de notre industrie pharmaceutique et mis en avant l’urgence d’une réindustrialisation de notre pays afin de relocaliser certaines productions sanitaires stratégiques.

Voici ma réflexion pour tendre à la souveraineté française en matière sanitaire :

"L'indépendance d’un Etat par rapport à d'autres Etats ou instances internationales caractérise sa souveraineté. Hormis pour les compétences que cet état a librement accepté de céder, la crise actuelle est mondialisée et les difficultés d’acheminement des produits de première nécessité, nous obligent à repenser notre souveraineté en matière sanitaire.

Il ne s’agit pas de s’intéresser aux mesures d’urgences à prendre, en réponse à la crise que nous connaissons mais plutôt d’envisager l’après, et les dispositifs qui nous permettront d’assurer à minima et objectivement notre indépendance sanitaire

Depuis de nombreuses années, nos gouvernements successifs ont fait le choix des logiques budgétaires libérales face au manque de moyens du secteur sanitaire, en privilégiant la production en flux tendu de certains produits sanitaires, pourtant essentiels.

La France a laissé filer son industrie pharmaceutique à l’étranger. Elle est descendue au quatrième rang de la production en Europe, doublée par la Suisse, l’Allemagne et l'Italie. Il y a dix ans, elle occupait la première place. Il ne reste sur notre territoire français que six sites classés « fabricants », contre 18 en Allemagne.

Les pays européens sont eux-mêmes en compétition les uns contre les autres dans ce domaine…Nous avons assisté impuissants à la mondialisation du marché des dispositifs médicaux rendant nos chaines d’approvisionnement vulnérables. Nos gouvernements n’avaient pas anticipé qu’une crise majeure entrainerait jusqu’à un arrêt des échanges, des difficultés d’approvisionnement de matériel au moment opportun.

Notre dépendance en la circonstance, nous est fatale en terme stratégique, dans la mesure où nous décidons en fonction de la disponibilité des stocks. Or, nous manquons de tout ! (masques, matériel médical, test…) Notre production nationale insuffisante nous retire tout poids fondamental dans les négociations Européennes.

Il est urgent de repenser notre organisation, afin de disposer d’outils efficaces pour que la France et plus largement l’Union Européenne s’assure d’une reprise en main en matière sanitaire.

Pour atteindre cet objectif, il nous apparait urgent de revoir les chaines d’approvisionnement des dispositifs médicaux, ainsi que les fondements de l’intervention publique sur le marché pharmaceutique.

I/ La révision des chaines d’approvisionnement des dispositifs médicaux

La question de l’efficacité de notre système de santé, est liée à celle des vulnérabilités de la chaine d’approvisionnement du médicament.

A ) La  relocalisation de la production sur le territoire européen

  • Nous devons réduire notre dépendance vis-à-vis des producteurs asiatiques de principes actifs, en soutenant notre industrie chimique ;
  • La France doit investir dans les biomédicaments, dont la production est moins facilement délocalisable.
  • La redéfinition de la chaine de valeur

B) Changement de doctrine en matière de Prévention des risques pour répondre à des crises sanitaires majeures

  • Redonner l’indépendance à l’EPRUS , afin de pouvoir identifier les moyens consacrés à la préparation aux crises sanitaires ;
  • Pour répondre rapidement aux crises majeures sanitaires et assurer rapidement la protection des populations, nécessité d’inscrire dans la loi la constitution  systématique de stocks d’urgence ;
  • Ré-organisation et mobilisation de tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, notamment celle essentielle des grossistes-répartiteurs, pour garantir une alimentation adaptée aux besoins des officines et équilibrée, sur plusieurs plateformes couvrant l’ensemble du territoire ;
  • Contrôle renforcé de la mission du CER, premier pilier de l’Europe pour la recherchequi vise l'excellence scientifique. On peut s’interroger sur la démission de son Président Mauro Ferrari dès début de la crise du CORAD19) ;
  • Au l’échelle mondiale : repenser la mission, les moyens et la neutralité de l’OMS , d’où la polémique actuelle.

II/ La modernisation de l’intervention publique sur le marché du médicament

A ) Pour une primauté de l’intérêt thérapeutique sur les stratégies commerciales 

Le prix d’un médicament inclut les coûts de production du fabricant, la marge des distributeurs et les taxes imposées par les Etats. Pour démontrer l’intérêt d’un nouveau produit, le fabricant doit justifier son intérêt thérapeutique, c’est ce qu’on appelle la valeur thérapeutique. Les conditions encadrant la commercialisation des médicaments sur le marché français sont centrées sur la sécurité et la maitrise du coût.

Les laboratoires pharmaceutiques n’ont plus grand chose à voir avec ce qu’ils étaient il y a cinquante ans, ou même il y a vingt ans. De plus en plus gros et de plus en plus financiarisés, les fabricants de médicaments figurent désormais parmi les plus grosses multinationales au monde, aux côtés des firmes pétrolières ou automobiles.

Nous devons tendre vers :

  • une meilleure prise en compte des subventions publiques de la recherche, dans la fixation des prix des dispositifs médicaux ;
  • un contrôle approfondi des stratégies de distribution, afin d’éviter la spéculation intra-européenne ;
  • la définition d’un critère de défaillance obligeant les producteurs pharmaceutiques à la constitution d’un minimum de stock ;
  • Exiger la constitution de stocks-tampons par les laboratoires pharmaceutiques, qui fonctionnent actuellement en flux tendus.

B ) Le manque de moyens des organismes de contrôle du médicament

Avant de pouvoir vendre leurs médicaments, les industriels doivent se confronter à la procédure de contrôle et d’encadrement de mise sur le marché des médicaments.

  • L’Etat déjà doté d’outils de contrôle doit revoir leurs  compositions (ANSM et CEPS)  et les doter de moyens nécessaires à leurs missions ;

.       . Contrôler systématiquement les conflits d’intérêts des experts scientifiques en charge de l’évaluation des médicaments ;

  • Doter l’Union Européenne de moyens efficaces pour contrôler les essais cliniques présentés par les laboratoires pharmaceutiques.
  • Vers une nouvelle politique sanitaire européenne

Il est urgent d’assurer la souveraineté sanitaire de l’Europe, ce qui nécessite de revoir les objectifs de la politique industrielle et commerciale de l’union européenne. Celle-ci ne doit pas utiliser la règle de concurrence libre et non faussée (Article 101 du TFUE) pour justifier le « laisser faire » du marché unique. Au contraire cette concurrence libre non faussée, doit être vue comme un objectif à atteindre, qui nécessite des politiques de soutien à certains acteurs économiques et davantage de régulation, des marchés européens ainsi que des échanges avec les tiers.

  • Création d’un établissement public pharmaceutique européen ;
  • Etablir une banque de données publiques des médicaments européens ;
  • Inciter les autorités nationales et l’industrie pharmaceutique à tendre vers une harmonisation des prix des médicaments européens.

III) Vulnérabilité de notre système. Redonner de l’efficacité à nos territoires.

Au-delà de l’analyse des systèmes de régulation et de contrôle, cette crise mondiale révèle notre vulnérabilité. Notre impuissance à s’organiser rapidement met en danger la santé de nos concitoyens. Sur nos territoires, nous constatons aujourd’hui, avec plus d’effroi encore que la désindustrialisation de la France met en péril nos populations et laisse notre économie en détresse. Si nous sommes capables d’envoyer des fusées-satellites, nous ne sommes plus en état de produire du gel hydro alcoolique ou des masques de protection.

  • Ceci doit nous amener à repenser notre stratégie économique et industrielle :

Notre regard s’oriente inévitablement vers nos voisins allemands, qui dans cette crise s’en sortent mieux que la France. Au-delà de leur organisation fédérale, la différence des mentalités est notable : leur industrie lourde et structurante en fait leur fierté... En France, nous sommes soumis à la méfiance et à la défiance industrielle : les usines sont intruses et les patrons malfaisants…

  • Recréer des emplois et re-dynamiser nos territoires :
  • Encouragement à la création d’entreprises ou à leur maintien  par un effort financier (Prise de participation ou aide de l’Etat, des Régions) ;
  • Abattre les barrières lourdes de la bureaucratie :
  • Ne chargeons pas plus que nécessaires nos forces vives par des contrôles excessifs, des formalités administratives, normatives, d’une fiscalité plus lourde que nos voisins européens
  • et notamment dans le domaine qui nous intéresse de la santé. La déconcentration régionale des services de l’état en matière de santé publique (ARS) est remise en question: la crise que nous traversons a largement démontré son indigence, contrairement au système décentralisé allemand qui s’est révélé très efficace dans les Länders.

En conclusion : Ne reproduisons pas les erreurs du passé, c’est sans doute la leçon que nous pouvons retenir de cette crise, Si nous avions mis en panne notre économie, le temps est venu de remettre en marche nos forces entrepreneuriales, de revoir nos chaînes de valeurs et reconstruire notre France industrielle. La relocalisation de nos industries n’est pas utopique, ce n’est pas une forme de protectionnisme que nous défendons, c’est une dynamique souveraine nationale indispensable. Nous avons un potentiel et l’intelligence pour le faire. Nos territoires sont riches de leurs différences, redonnons leur confiance."

Annexes :

1 ) Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament Rapport d'information de M. Jean-Pierre DECOOL, fait au nom de la MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins n° 737 (2017-2018) - 27 septembre 2018 (le lien)

2) Santé Publique France ou Agence Nationale de Santé publique, sous tutelle du ministère de la Santé, est une unité d’établissement pharmaceutique qui gère le stock stratégique des médicaments et des produits de santé pour le compte de l’Etat, à charge pour le ministre de la santé de renouveler les stocks stratégiques, comme le stipule l’article L1413-4 du code de la santé publique.

3) L’EPRUS : (établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) a été institué par la loi n°2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. Il assure la gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves, tant du point de vue humain (réserve sanitaire) que du point de vue matériel (produits et services), tant du point de vue humain (réserve sanitaire) que du point de vue matériel (produits et services). Il est sous la tutelle du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

4)  Le CER (Centre Européen de la Recherche) est un organe de l’Union européenne institué en février 2007 dans le cadre du 7ème programme cadre et  chargé de coordonner les efforts de la recherche entre les États membres de l'UE. Première agence de financement pan-européenne pour une « recherche à la frontière de la connaissance ». Le budget total alloué au CER pour la période 2014-2020 est de 13,1 milliards d'euros.

 

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