Catherine FOURNIER - AU SENAT

Les 11 et 12 septembre à Vendôme : rentrée UDI sur le thème de la "La République Fédérée" Sur deux jours les ateliers ont été organisés autour de la " Décentralisation renforcée."

les liens avec le film  et les photos de ces  2 journées .

J'ai participé à ces deux journées et animé la table ronde sur le thème de  "l'Emploi et la décentralisation" avec Hervé CHAPRON, ancien Directeur général de Pôle emploi.

Les politiques françaises de l’emploi sont dans l’impasse : notre taux de chômage structurel est constamment l’un des plus élevés d’Europe et aucun gouvernement ne parvient à sortir durablement du chômage les millions de nos concitoyens qui sont laissés à l’écart du progrès économique. L’ancien Directeur général adjoint de Pôle Emploi et 1er Vice-président du Club de Réflexion sur l’Avenir de la Protection Sociale (CRAPS), Hervé Chapron, évoquera cette question. À ses yeux, Pôle emploi est un éléphant peu réactif qui n’est pas suffisamment ancré dans les territoires pour prendre des initiatives adaptées. Les régions étant prescriptrices de toute la formation professionnelle et responsables du développement économique, il milite de longue date pour une décentralisation des politiques de l’emploi.Il confrontera ses réflexions avec la sénatrice du Pas-de-Calais, Catherine Fournier, Secrétaire nationale de l’UDI chargée de l’économie et du travail, membre de la Commission des Affaires sociales et membre de la délégation aux entreprises du Sénat, spécialisée sur les questions de formation.

mon intervention : "Le Premier ministre vient de nous présenter le plan de relance de l’économie, après une crise sanitaire mondiale unique dans sa gestion, puisqu’elle a provoqué le gel, la mise en veille forcée ou en berne de certains pans de notre  économie, qu’elle soit Française , Européenne et même mondiale.

L’ incidence première c’est bien sûr l’emploi, une conséquence des ravages que cette crise a engendré sur notre tissu économique par la voie de nos entreprises. C’est donc ce volet que je développerai.

Un rapport publié à Davos par le cabinet WhiteshieldPartners souligne que les marchés du travail les plus résilients -c’est à dire qui résistent le plus au choc-, sont gérés à l’échelon local. Le local c’est la décentralisation !

Nous y voilà, vous le savez peut être le texte de loi annoncé par le Gouvernement l’an dernier, dit des 3D (Décentralisation, Déconcentration, Différenciation) a été repoussé pour 2021.Mais il nous annonce pour la rentrée parlementaire un projet de loi organique relatif à la « simplification des expérimentations »  qui aurait pour ambition de simplifier les conditions de mise en œuvre des expérimentations, d’élargir les options qui peuvent être envisagées à leur terme, et ainsi illustrer le principe de différenciation territoriale..

Il ne sera pas suffisant pour redonner l’indépendance nécessaire et les moyens d’action rapide aux collectivités ?

Nous sommes au cœur du débat.

L’emploi, exception des emplois de l’administration publique, c’est le dynamisme économique de nos entreprises qui le génère !

  • Si l’on part du constat que le plus gros employeur de France était et peut le redevenir l’artisanat sous couvert de sa Chambre des métiers TPE, PME ,
  • Si l’on part du principe que les Entreprises Commerciales et Industrielles de plus de 250 salariés sont vecteurs pour un emploi qu’elle crée, de 3 emplois générés.

Nous avons situé l’échelle des politiques qui peuvent être diligentées, la graduation de la prise de décision des politiques publiques nationales  et territoriales, chacune gardant sa légitimité  pour pousser et entretenir le développement de leurs économies respectives.

On ne traite pas la sauvegarde d’un commerce d’une entreprise artisanale ou même agricole comme on peut traiter celle de Getlink, l’Industrie Automobile, AIRBUS, ENEDIS ou toute entreprise industrielle qui œuvre sur un marché international concurrentiel. Mais toutes doivent être entendues et protégées pour sortir d’une telle crise et il faut l’interlocuteur adapté (son défenseur)et il se situe à chaque niveau du mille-feuille territorial.

Je vous parlerai donc de la hiérarchisation, ce n’est pas superposer des mesures de relances, c’est graduer, complémentariser, suivant l’activité et la taille de l’entreprise en y intégrant l’avis, le conseil éclairé  de chaque  instance territoriale.

I Le rôle des institutions dans la stimulation du marché du travail .

Actuellement c’est la région et les intercommunalités qui se partagent la compétence du développement économique. La première, la Région depuis la loi NOTRe de 2015, maîtresse du jeu, possèdecette compétence exclusive de l’aide financière directe aux entreprises pour laisser à la seconde , les Interco l’organisation de l’immobilier d’entreprises et des zones d’activités, la compétence Tourisme et le commerce de proximité.

Ce mécanisme, pensé pour éviter une trop grande dispersion des aides, une meilleure équité aussi,a provoqué une lourdeur administrative, un catalogue difficilement lisible, qui ralentissent tout processus efficace de relance. Or l’adaptabilité est le maître mot de toute relance bien menée.

Elle passe par la connaissance du terrain, combien de fois j’ai entendu «  oui mais chez nous c’est particulier, spécial ….. ».Redonner une liberté d’action directe aux gens de terrain est donc logique.

Voilà près de 40 ans que nous avons voulu mettre finà la centralisation du pouvoir,. Or aujourd’hui l’autorité centrale et le principe de défiance à l’égard des territoires ont repris l’avantage. L’état s’est en effet donné un droit de regard sur les collectivités, plaçant de fait les finances sous dépendances et encadre les libertés locales par l’accumulation de contraintes non compensées financièrement. La crise sanitaire semble toutefois avoir modéré cette attitude , elle a montré que les Préfets ne pouvaient faire sans l’élu local, il est devenu l’interlocuteur indispensable au bon suivi de sa politique sanitaire. Il faut en faire de même avec la relance de l’emploi et de l’économie.

Comme je vous le disais on parle du marché de l’emploi et vous ne pouvez désolidariser l’offre d’emploi ,  de la demande. C’est un marché : mettre en adéquation l’offre et la demande. Il ne faut pas oublier que ce sont les collectivités territoriales qui sont les plus à même de saisir les particularismes du marché du travail à l’échelon local, et en première ligne les maires.

  • Les communes  ont la connaissance des difficultés de leur terrain et doivent pouvoir exprimer les ambitions auxquelles elles aspirent ,
  • les EPCI peuvent agir sur leur périmètre communautaire pour que cela s’inscrive dans leur stratégie d’équité entre communes, puis arrive les politiques  régionales dont la vision est plus globale encore.
  • Les Régions traduisent les volontés des territoires, assurent la cohérence, centralisent et  coordonnent  leur politique avec des politiques  publiques nationales et européennes.

Les collectivités territoriales sont là le maillon indispensable. Chaque territoire a une identité, laissons-lui la capacité de la défendre.

La Région des Hauts de France, impactée depuis des décennies par une forte désindustriaation, donc un fort tauxde chômage et un public à reconvertir, a su réagir.

En passant à l’opérationnalité de la démarche je prendrai en exemple les mesures prises par ma Région Hauts de France.

2. Fonctionnalité & Opérationalité dans la hiérarchisation de l’aide publique

  • Aides aux entreprises et commandes publiques

On l’entend on l’a tous constaté pourque les aides annoncées soient efficaces il faut 

- qu’elles correspondent aux besoins des entreprises,

- que leur mise en place soit simplifiée, facile d’accès

- que les dossiers soient vite étudiés par les administrations concernées et les réponses rapides.

En effet les aides seront différentes suivant les strates des collectivités,

Si celles-ci sont trop nombreuses, leur ciblage difficile à cerner, les dossiers complexes à monter, les interlocuteurs trop nombreux ou mal identifiés, l’objectif attendu sera raté et contre-productif. Actuellement on considère que  60% des TPE/PME sont hors des radars institutionnels que sont les chambres consulaires et autres clubs d’entrepreneurs. Seules les entreprises qui ont la logistique nécessaire peuvent aller à la recherche des aides. Quel que soit le niveau où l’on se place, il faut considérer que  le premier interlocuteur à privilégier pour l’entreprise demanderesse c’est celui qui est le plus proche de son périmètre  d’activité

Un exemple :

La loi NOTRe a privé le terrain d’une certaine réactivité. Durant la crise sanitaire, lorsque certaines collectivités ont voulu aider des entreprises de leur commune, elles n’en avaient plus le pouvoir, il leur a fallu passer une convention avec leur Région qui les y a autorisées.

Pour réussir cette décentralisation il faut de la lisibilité : un guichet commun ou unique qui lorsqu’il est receveur de la demande, se charge de l’enregistrer etde la transmettre au  GESTIONNAIRE ADHOC.

A réception de la demande au guichet il doit être pris l’engagement d’une réponse dans  un délai fixé.

Que la composition des dossiers à déposer suivent un protocole unique, que chaque collectivité, chaque service uniformise ses demandes de renseignements pour que suivant l’aide à accorder il n’y ait pas un échange stérile et décourageant de correspondances. Cela peut tout à fait s’imaginer en fonction de l’activité, le travail est ainsi préparé en amont, les  services examinateurs seront plus à l’aise et rapide  dans l’analyse  du dossier.

Si la décentralisation est synonyme de multiplication de démarches, de ralentissement dans la prise des décisions pour le citoyen ce sera un échec, ce doit être le moyen de rapprocher l’élu du citoyen.

A cet endroit on peut prendre la région Hauts de France avec son chéquier « starter » pour favoriser la création d’entreprises, le « plan booster » pour favoriser l’innovation et la restructuration des artisans commerçants….

  • Formation : préalable essentiel à l’employabilité

Nous l’évoquions à l’instant bien organiser le marché du travail c’est mettre en adéquation l’offre et la demande. Ne trouvez-vous pas aberrant que l’on ait privé le décideur et l’organisateur du développement économique de la faculté d’organiser les formations pour patcher avec les besoins des entreprises de leur territoire !!!

La région avait historiquement la compétence Formation / Apprentissage. Elle finançait les CFA et donnait son accord pour l’ouverture de nouvelles formations.

Depuis la Loi : « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », c’est l’état qui s’est ressaisit de cette mission en créant une structure nationale « France Compétence » qui certifie les formations et en élargissant le rôle des organismes professionnels (OPCO).

Je vous mets au défi d’avoir un contact téléphonique avec France Compétence ! il n’y a pas d’interlocuteur, un manque d’information sur les refus, bref une administration bien loin des préoccupations du terrain !

Il subsiste un risque celui que les CFA les moins fréquentés ne parviennent pas à obtenir leurs financements même lorsque les qualifications qu’ils apportent sont recherchés. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que les régions disposent d’enveloppes suffisantes pour assurer le rôle de péréquation territoriale qui leur est dévolu par la loi.

Exemple de la Région Hauts de France « proch’emploi- recrutement Entreprises=partenariat région/pôle-emploi lancé en 2018 destiné aux demandeurs d’emploi » ou « En route pour l’emploi= pour 2€/j la région prête 1 véhicule pour ceux qui en ont besoin »

Enfin il y a également le vieux serpent de mer de la simplification des contrats d’apprentissage et de formation professionnelle, ainsi que le rapprochement du CDI avec le CDD pour enrayer les recours démultipliés au CDD. Une grande réflexion est à mon sens à mener sur la simplification du recrutement.

Les TPE/PME sont les plus gros employeurs mais ce sont les moins formés à la gestion des ressources humaines et des aides publiques. Les ETI et Grands Groupes sont des moteurs pour l’activité économique mais ils ne sont pas représentatifs des besoins d’accompagnement du marché de l’emploi.

Conclusion

Le marché du travail doit être abordé dans son ensemble et les collectivités se doivent de l’accompagner de différentes manières :

  • Relance économique par une politique de l’offre ;
  • Développement d’aides et du soutien aux entreprises ;
  • Simplification de la commande publique, des marchés publics pour accélérer leprocessus de décision.

l’EMPLOI est encore une valeur essentielle pour l’équilibre de l’individu et pour notre indépendance économique, il doit être traité en priorité rapidement tant la crise politique et sociale est grave.

Il est temps de relever le défi, franchir le palier de reconnaissance vis-à-vis des collectivités locales qui font preuve d’efficacité, de réactivité face à l’Etat lourd plus ankylosé et qui réagit souvent avec retard : tel en a été le constat une fois de plus lors de la crise sanitaire."

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