Catherine FOURNIER - AU SENAT

C’est par le Président Larcher que fut créée en 2014 cette délégation au sein du sénat.

42 sénateurs la constituent. Elle a pour objet une veille, certes de notre tissu économique, mais surtout un objectif, celui de faciliter la tâche de l’entrepreneur en fonction des contextes législatifs réglementaires et sociétaux. Cela participe de l’écoute du terrain pour faire évoluer la loi de façon pragmatique.

Cette année la thématique porte sur le cycle de vie de l’entreprise et les moyens de mieux l’accompagner tout au long de son parcours - de sa création à sa transmission éventuelle, ou sa fin tout simplement-.

Sur le fondement de son témoignage, la délégation intervient en interpellant le gouvernement. Force de proposition législative (propositions de loi, amendements, projets de résolution), elle élabore des rapports d’études comparatives et d’impact. A noter les 2 plus récents « Simplifier efficacement pour libérer les Entreprises » et «Moderniser la transmission d’entreprise : une urgence pour l’emploi dans nos territoires »

Cette journée réunit élus, acteurs économiques, chefs d’entreprises autour de deux tables rondes principales « cycle et vie des entreprises » et « comment mieux se faire rencontrer offre et demande d’emploi », et nous prépare à l’examen des deux textes de loi à venir « PACTE » et « Choisir son avenir Professionnel »(*…).

Les intervenants sont unanimes « La loi doit être revue et simplifiée ». La concurrence économique mondiale est telle qu’il y a nécessité de «créer un monde idéal pour l’entrepreneur ». Une entreprise passe son temps à devoir contourner la complexité administrative. La Loi devrait être simple, efficace et économique. Le monde n’attend pas la France… Une réforme fiscale est urgente.

Et Catherine Fournier de conclure « l’initiative de l’emploi marchand vient de l’entreprise, écoutons la, adaptons nous »

*(Catherine Fournier a été nommée Rapporteure du pjl « Choisir son avenir Professionnel » (sur le volet Formation professionnelle) par la commission des affaires sociales du Sénat. Le texte devrait être examiné en séance publique sur la semaine du 7 juillet 2018.)

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