Catherine FOURNIER - AU SENAT - COMMISSION ET SEANCE PUBLIQUE

Monsieur le Président, Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme cela a déjà été souligné, les signes de croissance pour notre pays s’améliorent cette année, avec des perspectives favorables pour l’avenir. Nous ne pouvons que nous en réjouir, et notre rôle de responsables politiques est bien d’accompagner ce mouvement positif et, surtout, de ne pas l’entraver.

Pour ce faire, deux leviers sont pointés pour la relance de notre économie : favoriser la consommation en augmentant le pouvoir d’achat des Français et réinciter les Français à investir dans leurs entreprises pour créer de la richesse sur notre territoire.

L’annonce du Président de la République de développer la participation dans les entreprises accompagne ce mouvement. La réforme proposée pourrait passer par de nouvelles dispositions, des exonérations fiscales et sociales, mais sans pour autant, veillons-y, rigidifier le dispositif existant, notamment pour les petites entreprises.

Profiter de développer la participation pour favoriser l’accès des salariés au capital des entreprises serait un signe positif afin, d’une part, de valoriser leur travail et, d’autre part, de recréer du lien, de la communauté d’intérêts entre le salarié et la structure pour laquelle il travaille.

Dans le cadre de ces réformes, il me semble important de développer un axe, celui de l’ouverture du capital des entreprises et de la facilitation d’achat de parts nouvelles de celles-ci par les salariés, comme on l’a dit tout à l’heure, mais aussi, plus généralement, par d’autres acteurs privés et associés d’un même territoire, afin de renforcer la notion de coopération et de solidarité de territoire.

Augmenter le capital, c’est redonner à l’entreprise une capacité d’investir, c’est favoriser sa recherche et développement pour mieux se projeter sur de nouveaux marchés.

Néanmoins, je m’interroge et j’attire votre attention sur le fait de ne pas confondre l’accès au capital d’une entreprise par l’augmentation de ses fonds propres avec ce qui ne pourrait être, sans cet apport financier, que de simples transactions spéculatives sur des opérations d’achat-vente de parts sociales existantes. Ce dernier cas ne favoriserait que la rente, et non pas le développement ou la croissance de l’entreprise.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple : avez-vous prévu de telles mesures dans le cadre de la future réforme que le Gouvernement présentera ? Si oui, pouvez-vous nous les exposer ou nous en donner le contour ? 

Réponse de Benjamin Griveaux

Madame la sénatrice, il n’est évidemment pas question au travers de ce projet de loi d’encourager un quelconque phénomène de spéculation, dans le cadre de l’amélioration de la participation ou de l’intéressement des salariés, objectif que nous poursuivons.

Vous avez évoqué deux sujets, démontrant que l’on peut faire les choses en même temps, à savoir augmenter le pouvoir d’achat et permettre à nos entreprises de se financer. C’est ce phénomène que nous souhaitons amplifier, en favorisant l’investissement des Français dans notre économie, dans nos entreprises, plutôt qu’ailleurs.

À ce titre, deux dispositions ont été discutées dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances et le seront aussi ici dans cette enceinte : le prélèvement forfaitaire unique et l’impôt sur la fortune immobilière, qui permettent différemment – ces deux mécanismes ne sont pas de même nature – de reflécher, de réorienter le capital productif vers nos entreprises et vers le financement de nos entreprises.

Pour ce faire, l’une des pistes consiste à identifier des investissements qui donnent du sens, afin d’éviter les phénomènes spéculatifs ; c’est ce que l’on appelle « les investissements socialement responsables ». Ce sont des mécanismes que l’on retrouve dans les entreprises que sont les Fintech de crowdfunding, où la France a d’ailleurs une vraie signature à l’étranger, avec des entreprises qui connaissent de grands succès. Je pense, par exemple, à KissKissBankBank, qui vient de nouer un partenariat avec une entreprise bien connue de nos concitoyens, une grande banque française, la Banque Postale. Il y a là des éléments intéressants en termes d’investissements socialement responsables.

Notre vision est, me semble-t-il, partagée : c’est celle d’une France où les Français sont incités à prendre des risques, à orienter leur épargne plutôt vers les entreprises françaises qu’ailleurs, en évitant à tout prix les mécanismes spéculatifs. Tous ces éléments seront de nouveau discutés dans le cadre du groupe de travail dont j’ai parlé.

Quoi qu’il en soit, vous pouvez compter sur notre vigilance. Il n’est pas question de faire la part belle aux phénomènes qui ont parfois coûté cher en termes d’image pour le modèle financier. Pour ce qui me concerne, je ne fais pas partie des ennemis de la finance. Je pense que la finance est au service de l’entreprise, de l’économie réelle et des emplois. Le pire service à lui rendre est de l’autoriser à faire n’importe quoi, ce qui ne sera pas le cas dans ce cadre de ce projet.

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