Catherine FOURNIER - AU SENAT - COMMISSION ET SEANCE PUBLIQUE

"Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. Mon propos porte sur la proposition rendue publique le 1/8/2018 du nouveau règlement européen qui exclut TOUS les ports français du corridor « Mer du Nord-Méditerranée » pour le fret maritime, reliant l’Irlande à l’Europe Continentale.

Jusqu’à présent, la majeure partie de ce trafic passait par les ports du Royaume-Uni. Dans la perspective du Brexit, la commission européenne envisage le retour des barrières douanières dans les ports britanniques et anticipe ainsi la nécessité pour les Irlandais de remanier leurs itinéraires de fret maritime.

Cette situation est pour nous une opportunité à saisir, elle peut donner un nouvel élan aux ports français et ainsi renforcer leur attractivité. Si elle est maintenue, cette révision fera des ports du Benelux, comme Anvers ou Rotterdam, les grands gagnants du Brexit.

Vous concevez bien sûr Madame La Ministre que cette décision serait inacceptable.

En réponse aux interrogations, formulées auprès de la Commissaire européenne aux Transports, celle-ci a déclaré que ce projet ne remettait pas en question les financements en cours sur le Mécanisme d’Interconnexion en Europe, dit MIE 1. Mais qu’en sera-t-il pour le MIE 2 qui prévoit d’allouer un financement de 30.6 milliards d’euros aux infrastructures de transports sur la période 2021-2027 ?

Nous pouvons présager qu’une telle position ne ferait qu’accentuer l’écart de développement entre nos ports et ceux de nos voisins d’ici à 2020 et aurait automatiquement une influence sur les fléchages financiers du MIE 2. Cette hypothèse ne nous convient évidemment pas.

C’est pourquoi, Madame la Ministre, nous aimerions connaitre vos propositions lors des négociations avec la commission européenne, mais aussi les ports que vous souhaiteriez voir réintégrer au corridor, ainsi que la date d’entrée en vigueur de ce règlement ?"

En réponse Madame BORNE, Ministre chargée des transports :

affirme « que la proposition de la commission européenne était inacceptable et prématurée. » Et qu’elle en a fait part à la commissaire Européenne qu’elle a rencontrée le 18 septembre dernier.

Le Gouvernement a déjà entamé le dialogue avec l’Irlande et a sollicité des moyens financiers exceptionnels auprès de l’union européenne pour mieux appréhender les effets du Brexit. Madame BORNE ajoute :

« Vous pouvez compter sur la mobilisation du Gouvernement et sur sa détermination. Les ports inscrits précédemment dans le corridor le resteront (y compris Calais). »

Les ports français ont des atouts exceptionnels et ont toute leur place dans les nouvelles routes maritimes. C’est une évidence forte. ».

Un coordinateur interministériel pour le brexit va être désigné prochainement pour associer aux négociations les collectivités concernées et les responsables portuaires.

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