Catherine FOURNIER - AU SENAT

Communiqué de presse de Madame Catherine FOURNIER, Présidente de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi pour la Croissance et la transformation des entreprises

Le 20 février 2019

Après l’examen du projet de loi Pacte par le Sénat, s’est tenue aujourd’hui la commission mixte paritaire Présidée par Olivia Grégoire (représentant l’Assemblée Nationale) et Catherine Fournier (représentant le Sénat).

« Même si notre commission n’a pas été conclusive l’échange constructif et respectueux entre les rapporteurs de l’assemblée nationale et les rapporteurs du Sénat, est à souligner » précise Catherine Fournier et de compléter :

« Au travers du dialogue, chacun a pu entendre les points de divergence les plus marqués -restant le refus des privatisations -, mais aussi les points de convergence par les apports du Sénat."

«La détermination des deux chambres semble être une avancée, qui a pour objectif avoué l’aboutissement d’un texte attendu par nos acteurs économiques  et conçu avant tout pour une modernité et une simplification de l’Entreprise »

Le texte va être à nouveau examiné dès le 4 mars par la commission spéciale de l’assemblée nationale, puis reviendra au sénat le 27 mars en commission et en séance publique le 9 avril.

 

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