Catherine FOURNIER - AU SENAT
  • Au cours de sa réunion constitutive du jeudi 11 octobre 2018, la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises avait désigné son bureau.     lien avec la commission spéciale

Présidente :

Mme Catherine FOURNIER (UC - Pas-de-Calais)

Vice-Présidents :

Mme Anne CHAIN-LARCHÉ (Les Républicains - Seine-et-Marne)

         M. Philippe DOMINATI (Les Républicains - Paris)

         Mme Christine LAVARDE (Les Républicains - Hauts-de-Seine)

         M. Dominique de LEGGE (Les Républicains - Ille-et-Vilaine)

         Mme Frédérique ESPAGNAC (SOCR - Pyrénées-Atlantiques)

         M. Bernard LALANDE (SOCR - Charente-Maritime)

         M. Jean-Marc GABOUTY (RDSE - Haute-Vienne)

         M. Richard YUNG (LaREM - Français établis hors de France)

         M. Fabien GAY (CRCE - Seine-Saint-Denis)

         M. Emmanuel CAPUS (Les Indépendants - Maine-et-Loire)

Secrétaires :

M. Jean-Pierre VOGEL (Les Républicains - Sarthe)

         M. Jean-Louis TOURENNE (SOCR - Ille-et-Vilaine)

         M. Pierre LOUAULT (UC - Indre-et-Loire)

La commission spéciale avait également désigné 3 rapporteurs : MM. Michel CANEVET (UC – Finistère), Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle) et Mme Élisabeth LAMURE (Les Républicains – Rhône).

  • Lors de la réunion pléniere du bureau ce jour,  il a été procédé à la répartition des articles du projet de loi entre les 3 rapporteurs pour l'examen du texte en commission et séance publique :

Chapitre Ier : Libérer les entreprises

Section 1 : Faciliter et réduire le coût de la création d’entreprise

(articles 1 à 5 quater) Mme Élisabeth LAMURE

Section 2 : Simplifier la croissance des entreprises

(articles 6 à 8 et 11 à 19 septies) Mme Élisabeth LAMURE

articles 9 à 10 quater Mme Élisabeth LAMURE et M. Michel CANEVET

Chapitre II : Rendre les entreprises plus innovantes

Section 1 : Améliorer et diversifier les financements des entreprises

(articles 20 à 39 bis) M. Jean-François HUSSON

Section 2 : Protéger les inventions et expérimentations des entreprises

(articles 40 à 43 quinquies) Mme Élisabeth LAMURE

Section 3 : Faire évoluer le capital des entreprises publiques et financer l’innovation de rupture

(articles 44 à 54) M. Jean-François HUSSON

Section 4 : Protéger les entreprises stratégiques françaises

(articles 55, 55 bis et 56) Mme Élisabeth LAMURE

article 55 ter M. Jean-François HUSSON

Chapitre III : Rendre les entreprises plus justes

Section 1 : Mieux partager la valeur

(articles 57 à 60) M. Michel CANEVET

Section 2 : Repenser la place des entreprises dans la société

(articles 61 à 62 septies) M. Michel CANEVET

Chapitre IV : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dispositions transitoires et finales

(articles 63 à 73) M. Michel CANEVET

Chapitre V : Dispositif de suivi et d'évaluation

(article 74) M. Michel CANEVET

 

 

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés.

X