Catherine FOURNIER - AU SENAT

Sur proposition des groupes politiques, le Sénat a procédé à la désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « Pacte » (lien avec les travaux de la commission)

- Philippe ADNOT (NI - Aube),

- Cathy APOURCEAU-POLY (CRCE - Pas-de-Calais),

- Stéphane ARTANO (RDSE - Saint-Pierre-et-Miquelon),

- Viviane ARTIGALAS (Socialiste et républicain - Hautes-Pyrénées),

- Serge BABARY (Les Républicains - Indre-et-Loire),

- Arnaud BAZIN (Les Républicains - Val-d’Oise),

- Martial BOURQUIN (Socialiste et républicain - Doubs),

- Michel CANEVET (Union Centriste - Finistère),

- Vincent CAPO-CANELLAS (Union Centriste - Seine-Saint-Denis),

- Emmanuel CAPUS (Les Indépendants - République et Territoires - Maine-et-Loire),

- Anne CHAIN-LARCHÉ (Les Républicains - Seine-et-Marne),

- Vincent DELAHAYE (Union Centriste - Essonne),

- Philippe DOMINATI (ratt. Les Républicains - Paris),

- Jérôme DURAIN (Socialiste et républicain - Saône-et-Loire),

- Frédérique ESPAGNAC (Socialiste et républicain - Pyrénées-Atlantiques),

- Dominique ESTROSI SASSONE (Les Républicains - Alpes-Maritimes),

- Catherine FOURNIER (Union Centriste - Pas-de-Calais),

- Jean-Marc GABOUTY (RDSE - Haute-Vienne),

- Fabien GAY (CRCE - Seine-Saint-Denis),

- Jacques GENEST (Les Républicains - Ardèche),

- Pascale GRUNY (Les Républicains - Aisne),

- Jean-Raymond HUGONET (Les Républicains - Essonne),

- Jean-François HUSSON (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle),

- Bernard LALANDE (Socialiste et républicain - Charente-Maritime),

- Élisabeth LAMURE (Les Républicains - Rhône),

- Christine LAVARDE (Les Républicains - Hauts-de-Seine),

- Dominique de LEGGE (Les Républicains - Ille-et-Vilaine),

- Pierre LOUAULT (ratt. Union Centriste - Indre-et-Loire),

- Victorin LUREL (Socialiste et républicain - Guadeloupe),

- Georges PATIENT (La République En Marche - Guyane),

- Sophie PRIMAS (Les Républicains - Yvelines),

- Vincent SEGOUIN (Les Républicains - Orne),

- Nelly TOCQUEVILLE (Socialiste et républicain - Seine-Maritime),

- Jean-Louis TOURENNE (Socialiste et républicain - Ille-et-Vilaine),

- Michel VASPART (Les Républicains - Côtes-d’Armor),

- Jean Pierre VOGEL (Les Républicains - Sarthe)

- et Richard YUNG (La République En Marche - Français établis hors de France).

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