Catherine FOURNIER - AU SENAT

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Madame et Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues,

Avant que s’engage la discussion des articles permettez-moi quelques mots en tant que Présidente de cette commission spéciale,

Tout d’abord pour remercier de leur travail nos trois rapporteurs, leurs administrateurs et l’ensemble des membres de la commission spéciale pour leur participation.

Nos débats furent parfois vifs, dans le respect de chacun, animés par nos convictions diverses, mais toujours dans un même souci d’apporter au texte une valeur ajoutée. Je suis sûre que la séance publique se déroulera dans le même esprit.

Je souhaite insister sur le temps que nous avons consacré à l’écoute de tous ceux qui sont concernés directement ou indirectement par les dispositions du projet de loi. Je sais que certains membres de la commission ont regretté les conditions du débat parlementaire : trop peu de temps, trop de sujets appelés qui auraient, souvent, demandés à être traités spécifiquement et non pas dans l’urgence.

Mais je dois rappeler que nous avons reçu, dans le cadre d’auditions ouvertes à tous les membres de la commission, plus de 320 personnes et de très nombreuses contributions écrites.

Toutefois, je voudrais vous faire part de mon étonnement, vous concernant Monsieur le Ministre, je viens d’entendre vos propos consensuels à l’écoute des débats parlementaires, en opposition avec ceux que vous avez tenus– ce dimanche sur une radio du service public – et que j’ai ressentis comme décourageants, affligeants mais particulièrement offensants pour la chambre Haute.

Comment pouvez-vous affirmer que ce sont les chambres parlementaires, et plus précisément le Sénat, qui empêchent les entreprises de se développer et la croissance de reprendre sous prétexte que la procédure législative serait insupportablement lente et provoquerait le blocage de votre projet de loi !

Faut-il vous rappeler que :

  • c’est vous qui avez entamé en amont une longue concertation avec les entreprises et les différents syndicats,
  • c’est vous qui avez déposé le texte le 18 juin 2018 devant l’Assemblée nationale et ce, en procédure accélérée ;
  • sorti le 10 octobre 2018 de l’assemblée nationale, le texte est arrivé sur le bureau du Sénat, le 10 novembre 2018 avec 123 articles supplémentaires.

Vous êtes avec le Gouvernement le chef d’orchestre de l’inscription au calendrier parlementaire

Où y voyez-vous notre lenteur parlementaire ?

La commission spéciale que j’ai l’honneur de présider a ainsi consacré 11 semaines et ½ à l’examen d’un texte de 196 articles, cela me semble raisonnable lorsque l’on sait que seuls 73 articles ont fait l’objet d’une étude d’impact.

Vous constaterez au fil de nos débats tout l’intérêt d’une seconde chambre pour simplifier et enrichir ce texte.

Le Parlement n’est pas là pour ralentir, mais bien pour améliorer. Le temps de la concertation et de la réflexion est nécessaire, combien de textes après une lecture trop rapide doivent en effet être repris, corrigés, voir complexifiés …

Le Sénat se doit d’être attentif et il exercera encore une fois son rôle de vigilance, avec l’esprit de porter l’essence même de ce texte à savoir la croissance et la transformation de nos entreprises qui sont des acteurs incontournables du dynamisme de nos territoires.

le lien avec mon intervention

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