Catherine FOURNIER - AU SENAT

Catherine Fournier interroge le Gouvernement sur le versement d’une prime pour les aides à domicile : "Allez-vous attribuer à cette profession dans des conditions de justice et d'égalité territoriale une prime équivalente à celle versée au personnel des EHPAD ?" lien avec la vidéo"

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,

Le 7 mai dernier, le Premier Ministre annonçait le versement d'une prime pour le personnel des EHPAD via l'Assurance Maladie, ce dont nous nous réjouissons tous.

Mais pas un mot pour le personnel intervenant au domicile des personnes dépendantes. Rien pour ces salariés engagés en première ligne depuis le début de la crise sanitaire et qui ont permis aux plus fragiles, âgés ou handicapés, d'être pris en charge et de mieux supporter l'isolement lié au confinement. C'était pourtant la promesse qui avait été faite par le Premier Ministre lui-même le 15 avril dernier.

Dans un communiqué publié le 11 mai, Monsieur le Ministre de la Santé a cependant réaffirmé sa volonté d'accorder une prime en faveur de cette profession, tout en souhaitant que celle-ci soit financée et versée aux SAAD par les Conseils Départementaux dont c'est la compétence.

Or, vous le savez bien, ce mécanisme ne garantit pas une égalité de traitement des aides à domicile sur tout le territoire, puisque le financement de cette prime dépendra de l'état budgétaire de chaque département.

Il serait donc injuste que ces salariés pâtissent de la gouvernance dont ils dépendent.

La crise sanitaire a démontré leur dévouement, leur écoute ; ils forment un maillon essentiel dans la chaîne des soins.

Par leur mobilisation, ils ont contribué à ce que l'hôpital ne soit pas submergée. Ils étaient présents travailleurs de l’ombre d’aucun diraient « invisibles de la République » La réalité est là : ils souffrent d’une rémunération basse, de l'ordre de 900 € net par mois, rémunération qui n’est pas en adéquation avec l’effort fourni. 

Monsieur le Ministre ma question, est simple : allez-vous attribuer à cette profession, dans des conditions de justice et d'égalité territoriale, une prime financée par l'Etat et équivalente à celle que vous comptez verser aux personnels des EHPAD ?  Je vous remercie.

Réponse du Gouvernement : de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Madame la sénatrice, cette crise n'a pas révélé la vulnérabilité d'un certain nombre de nos concitoyens, personnes âgées à domicile ou moins autonomes que chacun d'entre nous, mais elle l'a probablement exacerbée. Dans cette situation, oui, le rôle, primordial, mené au quotidien, des aides à domicile s'en est trouvé renforcé.

Il est donc effectivement important, indispensable, juste même, comme vous l'avez dit, de reconnaître le travail et les missions accomplies par les aides à domicile pendant cette période. Beaucoup de professionnels, dont vous relayez à raison les interrogations, se posent des questions sur les conditions de versement d'une prime exceptionnelle. Les services d'aide à domicile relèvent, vous l'avez évoqué, de la compétence des départements. La situation est différente pour les Ssiad et les Ehpad, puisque c'est l'assurance maladie qui financera la totalité des primes.

Partout où l'État le pouvait, il est intervenu. Une prime a été accordée aux infirmières exerçant dans les services de soins infirmiers à domicile. Elle sera intégralement versée par l'assurance maladie. De même, une prime a été accordée aux personnels des Ehpad, qui sont des établissements financés en partie par l'assurance maladie.

En revanche, je le répète, les services d'aide à domicile relèvent de la compétence départementale. Les ministres Jacqueline Gourault et Olivier Véran travaillent depuis plusieurs semaines sur ce sujet, en concertation avec tous les départements. Je réaffirme ici le souhait du Gouvernement qu'un geste soit effectivement fait en faveur des aides à domicile, mais également – je change de casquette un instant pour revêtir celle de la protection de l'enfance – des travailleurs sociaux. Cela a été dit à l'Assemblée des départements de France.

Enfin, une réflexion sera menée dans le cadre du Ségur de la santé sur le secteur médico-social. Il faudra que nous en terminions enfin avec ces silos entre la médecine de ville, l'hôpital, le secteur médico-social et le social, et que nous puissions à l'avenir avoir des réponses plus uniformes.

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