Catherine FOURNIER - AU SENAT

La crise économique va affaiblir les acteurs du secteur de l’apprentissage après l’été.

Le gouvernement a proposé une aide à l’embauche d’apprentis. Cette prime concerne les apprentis visant l’acquisition d’un diplôme allant du CAP à la licence professionnelle et serait de 5 000 euros pour les apprentis mineurs et de 8 000 euros pour les apprentis majeurs. Elle serait versée sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, le Gouvernement conditionne son octroi à un objectif de 5 % d’apprentis dans l’effectif total de l’entreprise. À défaut, l’aide devrait être remboursée.

J’ai déposé en lien avec la délégation sénatoriale aux entreprises, un amendement sur le PLFR3 afin d’élargir ce dispositif à l’ensemble des entreprises et quel que soit le niveau de diplôme préparé. Cet amendement s’inscrit dans la continuité de mon engagement pour l’apprentissage au conseil régional des Hauts de France qui a perdu la compétence depuis la loi « Pour la Liberté de Choisir son avenir professionnel. »  lien avec l'amendement

Cet amendement a été satisfait par un amendement déposé précédemment par le Gouvernement , le Ministre prend ainsi l'engagment, après la déclaration du Président de la République, d'aider à l'embauche aux jeunes et d'ouvrir les crédits correspondants. Ainsi l'amendement  du Gouvernement étend l'aide exceptionnelle à l'apprentissage aux contrats de professionnalisation, et  ce jusqu'au niveau Bac plus 5.

 

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