Catherine FOURNIER

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Le constat d'échec a été dressé en très peu de temps. Une trentaine de minutes, à peine. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), lundi 16 juillet, les députés et les sénateurs n'ont pas réussi à s'entendre sur une version commune du projet de loi " avenir professionnel ", l'acte II de la réforme du marché du travail promise par Emmanuel Macron. Cette issue ne constitue nullement une surprise. Les désaccords entre l'Assemblée nationale où les élus LRM sont hégémoniques et le Sénat majoritairement à droite et au centre-droit " étaient nombreux et conséquents " , comme le résume Catherine Fabre, députée macroniste de Gironde et corapporteuse du texte. Ces divergences tiennent autant à la teneur des mesures qu'à la méthode de l'exécutif, jugée brouillonne et irrespectueuse à l'égard des parlementaires.

Le fond, tout d'abord. Les sénateurs LR et Union centriste considèrent notamment que la réforme, votée à l'Assemblée, a pour effet de marginaliser les conseils régionaux dans le pilotage de l'apprentissage. " Pour la première fois depuis les lois Defferre de 1982-1983 sur la décentralisation, des compétences sont retirées à un échelon de collectivité territoriale " , confie Michel Forissier, sénateur LR du Rhône et rapporteur-coordonnateur du projet de loi. Lui et ses collègues se sont donc attachés, durant l'examen du texte, à redonner des compétences aux régions, sans porter atteinte, assure-t-il, à la volonté du gouvernement d'attribuer du pouvoir aux branches professionnelles. Mais la réécriture de ces dispositions par la majorité sénatoriale a déplu aux élus LRM. Une " ligne rouge " a été franchie, observe Mme Fabre.

Autre pomme de discorde : le volet assurance-chômage. Le Sénat a supprimé une disposition qui concrétisait un engagement de campagne de M. Macron : le bonus-malus. Celui-ci vise à réduire la précarité sur le marché de l'emploi en augmentant les charges des entreprises où le turnover de la main-d'oeuvre est élevé et en diminuant celles des employeurs dont le personnel est stable. Le système envisagé est " injuste ", car il s'applique " indifféremment à toutes les fins de contrat " , a argumenté Frédérique Puissat, sénatrice LR et corapporteuse. En outre, une expérience similaire avait été engagée en 2013 sans apporter de résultats concluants, selon elle. Mais pour le gouvernement comme pour sa majorité, il serait inconcevable d'abandonner l'idée d'un bonus-malus.

Des questions de forme ont également contribué à creuser un fossé entre les deux chambres. Avec un épisode, en particulier : le souhait de M. Macron, exprimé le 9 juillet devant le Congrès, que les partenaires sociaux ouvrent une négociation sur les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Cette annonce, faite la veille de l'ouverture des discussions au Palais du Luxembourg, a irrité de nombreux sénateurs, de droite comme de gauche, car elle apportait au texte des changements substantiels qui ont été signalés au dernier moment. " Les parlementaires ne viennent pas à Versailles pour prendre les ordres du président, lance M. Forissier. Le Sénat ne peut pas être une chambre d'enregistrement. "

A maintes reprises, l'opposition s'est plaint que le projet de loi soit fréquemment et profondément remanié par le gouvernement, en séance publique. Par exemple, l'article sur le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, qui a été refondu " sansqu'une étude d'impact sérieuse soit réalisée ni que la rédaction proposée soit soumise pour avis au Conseil d'Etat " , a déploré Catherine Fournier, sénatrice (Union centriste) du Pas-de-Calais et corapporteuse.

" Impréparation "Tout cela " est improvisé " , juge Gérard Cherpion, député (LR) des Vosges. Son collègue socialiste Boris Vallaud, lui, parle d' " impréparation " . Il critique les délais très courts pour déposer des amendements en vue de la deuxième lecture, alors même qu'il faut, en parallèle, débattre de la révision constitutionnelle et conduire des auditions sur le projet de loi Pacte. " Il est désagréable de travailler dans ces conditions " , dit-il.

Le texte " avenir professionnel " doit repasser en commission des affaires sociales de l'Assemblée, mercredi et jeudi, avant d'être examiné en séance dans la semaine du lundi 23 juillet. L'objectif est de parvenir à une adoption définitive début août au plus tard : c'est la version votée par les députés qui primera.

Bertrand Bissuel

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